Bio : déposez votre demande d'aide !

Sur le fonds d’urgence bio de 10 millions d’euros annoncé par le ministre de l’Agriculture, 1,075 million d’euros sont attribués en Pays de la Loire. 

Quelles sont les exploitations éligibles ? Le fonds d’urgence bio est destiné aux exploitations en AB « en grave difficultés économiques et en risque de déconversion ». Pour être éligibles, les exploitations doivent respecter les trois critères suivants :

-    Détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022

-    Tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique

-    Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’AB sur plus de 10% de la SAU 

Quelle est le montant de l’aide ? Autour de 5000 €, transparence Gaec dans la limite de 3 associés, l'aide d’urgence bio relève du régime des aides de minimis.

Quels seront les critères de priorisation ? Les aides seront allouées aux exploitations d'élevage, arboricoles et maraichères. Afin de cibler l’aide sur les exploitations les plus en difficulté, les critères retenus en Pays de la Loire sont le taux d’endettement et la trésorerie nette globale. Ces deux critères sont calculés sur la base du dernier exercice comptable clos et doivent être attestés par un centre comptable agréé. En complément de ces critères, un état des flux commerciaux sur les douze derniers mois seront également demandés. L’aide sera attribuée aux exploitations par degré décroissant de difficultés (endettement et trésorerie) jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Quelles sont les documents à fournir ? Le certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022, une attestation bancaire, une attestation comptable et un RIB.

Quand et où déposer un dossier ? La démarche est réalisée en ligne sur le site démarches simplifiées. Dépôt du dossier à faire jusqu'au mercredi 24 mai minuit.