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Assurance récolte : justificatifs à joindre pour le 30 novembre

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/11/2020 à 07:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Assurance récolte : justificatifs à joindre pour le 30 novembre

Une formalité administrative supplémentaire

Cette année, le Ministère demande aux demandeurs de l’aide à l’assurance récolte des justificatifs de prix de vente réel dès lors que le prix assuré est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » ou en l’absence de valeur dans ce barème.

Ces pièces sont à fournir d’ici le 30 novembre à la DDT, même si une souplesse sera accordée pour cette première année. 

Par contre, le formulaire assurance récolte doit impérativement être retourné à la DDT d’ici le 30 novembre. Ce formulaire peut désormais être renvoyer par mail.

Justificatifs à fournir : 

Quels justificatifs fournir ? il existe plusieurs possibilités : 

•    Attestation établie par le comptable du prix de vente réel ;

•    Contrat de commercialisation de la production avec mention du prix de vente ;

•    Attestation établie par la coopérative du prix de vente réel ;

•    Attestation comptable attestant de la première année de production et de l’absence de contrat de commercialisation ;

•    A défaut, des factures représentatives de la production écoulée.

   

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