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Assurance récolte : déclaration de contrat à transmettre avant le 2 décembre

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/11/2019 à 08:22 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Assurance récolte : déclaration de contrat à transmettre avant le 2 décembre

Bien renvoyer sa déclaration dans les délais

Il convient d’être vigilant sur la déclaration à transmettre à la DDT avant le 2 décembre. En effet, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’agriculteur assuré doit en faire la demande au moment de la déclaration Pac et il informe son assureur de la réalité de son assolement afin de mettre à jour les données du contrat relatives aux surfaces et aux natures de récolte assurées. Puis il transmet à la DDT le formulaire de déclaration de contrat avant la fin novembre.

Cette année les agriculteurs pouvaient choisir de transmettre leurs informations d’assolement via Telepac. Or, cette possibilité engendre un risque de confusion ; l’agriculteur pouvant légitimement penser que ce choix de transmission des informations l’exonère de toute déclaration auprès de la DDT.

La case à cocher sur Telepac ne vaut pas déclaration mais seulement autorisation de transmission des données de surfaces par l'ASP à l'assureur.

L’agriculteur doit donc, dans tous les cas, transmettre sa déclaration de contrat d’assurance avant le 2 décembre 2019 (le 30 novembre étant un samedi cette année).

   

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