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Assurance: le ministère reporte d’un an l’obligation de déclarer un interlocuteur unique

Le 21/12/2022 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Assurance: le ministère reporte d’un an l’obligation de déclarer un interlocuteur unique
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La Rue de Varenne instaure une période de «gestion transitoire»

L’obligation pour les agriculteurs non-assurés de choisir un interlocuteur unique d’ici le printemps, dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte, est finalement repoussée, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 décembre. La Rue de Varenne instaure une période de «gestion transitoire» qui s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023, «le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier». Durant cette période de transition, l’État gèrera le versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques aux agriculteurs n’ayant pas assuré leurs cultures. Ce report de l’obligation de choisir un interlocuteur unique s’applique également aux agriculteurs assurés, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture en fin d’après-midi. «Leur assureur sera chargé de leur verser l’indemnisation au titre de l’assurance, mais également au titre de l’indemnité de solidarité nationale» a précisé le cabinet de Marc Fesneau en rappelant qu'il s'agit d'une «disposition transitoire».

   

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