En 2020, l’aide au maintien versée aux agriculteurs biologiques disparaît. Ce n’est pas une information nouvelle. La décision avait été prise par l’État en 2017 et résultait d’un mauvais calibrage des aides bio par le Gouvernement lors du précédent quinquennat.
En effet, le bio s’est fortement développé ces dernières années, en particulier en Pays de la Loire. Entre 2015 et 2019, le nombre d’exploitations a augmenté de 60% et les surfaces de 66%. Avec 3 560 exploitations et 211 000 ha, la région Pays de la Loire se situe au 4ème rang national en part de SAU (10%) et au 5ème rang pour les exploitations (12%). C’est un succès qui repose notamment sur la forte implication des Chambres d’agriculture dans l’accompagnement à la conversion.
Dans ce contexte, la FRSEA rappelle que c’est par la prise en compte des coûts de production et par la valorisation des impacts environnementaux (dans le cadre de l’éco-programme prévu dans la future Pac) que l’agriculture biologique doit être accompagnée au-delà de la période de conversion. En bio, comme en conventionnel, la FRSEA milite pour la juste rémunération des producteurs et rappelle qu’en la matière, la responsabilité revient aux acteurs de la chaîne alimentaire, y compris le consommateur. La contractualisation et la prise en compte des coûts de production, deux mesures phares de la loi Egalim, doivent être appliquées ! La poursuite du développement de l’agriculture biologique repose sur la visibilité apportée aux agriculteurs lors de leur conversion : la visibilité sur les engagements à respecter, le montant et la durée de l’aide à la conversion. Or, depuis 2015, les agriculteurs subissent une gestion calamiteuse des aides à la conversion avec des délais d’instruction des dossiers inacceptables. Une situation qui a conduit à réclamer à plusieurs agriculteurs des sommes pharaoniques (jusqu’à 40 000 euros), mettant en péril les exploitations. Grâce à la mobilisation de la FRSEA et de la FNSEA, le Ministère de l’Agriculture vient de publier une instruction technique apportant des solutions pour la plupart des exploitations concernées. Pour les autres, les discussions se poursuivent avec le Conseil régional et la Draaf. Enfin, concernant l’aide à la conversion, il convient d’apporter une réponse rapide aux agriculteurs qui prévoient d’engager une conversion en 2021 et 2022. En effet, les règles sont encore floues pour cette période de transition entre la Pac actuelle et la prochaine. Pour la FRSEA, il est hors de question que les agriculteurs en fassent les frais. La durée de 5 ans actuellement en vigueur doit être maintenue car elle permet d’accompagner le changement en début de conversion puis d’accompagner techniquement lorsque les rendements baissent.
« Certains se disent défenseurs de l’agriculture biologique mais mènent des combats du passé. Le combat de la FRSEA, c’est préparer l’avenir autour d’une politique en matière d’agriculture biologique stable dans la durée, soutenable financièrement et globale, en intégrant une l’aide à la conversion et une juste rémunération des produits et des externalités positives. » a déclaré Jacques Mousseau, responsable de la section agriculture biologique de la FRSEA Pays de la Loire.
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