Accueil > Actualités
Agriculture biologique : aide à la reconnaissanceMarie Rullier(FDSEA 49)
Le 15/04/2021 à 08:47 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article Critères d'éligibilité et montants Suite au vote du Conseil régional du 31 mars dernier, le règlement et les notices liés aux aides BIO pour la campagne 2021 sont parues.
La demande d'aide se fait via telepac. Les montants de l'aide à la reconnaissance (MAB) sont précisés dans le tableau ci-dessus. Les dossiers dont le montant en MAB 2021 est supérieur ou égal à 5 000 €/exploitation/an sont prioritaires. Cumul avec le crédit d'impôt : Le cumul avec le crédit d’impôt est possible sous réserve que le montant résultant de la somme des aides perçues et de ce crédit d'impôt n’excède pas 4 000€/an. Pour le calcul du crédit d'impôt des GAEC, les montants sont multipliés par le nombre d'associés dans la limite de 4. Le bénéfice du crédit d’impôt est par ailleurs subordonné au respect des règles sur les aides de minimis. Les documents précisant les critères d'éligilibité et les engagements sont en ligne sur le site de la Région : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/conversion-et-maintien-en-agriculture-biologique Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
|
Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29
Pour accéder à
notre profil
Pour accéder à
notre profil