Transport animal: les grandes lignes du projet de réglement de Bruxelles

Selon un projet de texte qui circule concernant le projet de règlement sur le transport animal (dont la publication est attendue le 6 décembre), la Commission européenne devrait proposer de limiter le temps de transport des animaux vers leur lieu d’abatage à 9 heures pour les bovins, ovins, caprins et porcins. Pour les animaux non sevrés, cette limite serait abaissée à 8 heures. La limite fixée pour le transport à des fins autres que l'abattage serait, elle, de «21 heures avec une période de repos d'au moins une heure après dix heures de voyage». Après ces 21 heures, les animaux devraient être déchargés et gardés 24 heures à un poste de contrôle avant de pouvoir ensuite être transportés pendant 21 heures supplémentaires vers leur destination finale. Pour les volailles et lapins des limites spécifiques sont également proposées (entre 10 et 24 h). Aucune interdiction d’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers n’est prévue. Mais Bruxelles propose que les opérateurs s'assurent que le transport vers ces pays soit conforme à la réglementation pendant toute la durée du voyage. D’autres dispositions sont prévues concernant l’espace alloué aux animaux, les conditions pour éviter une exposition à des températures extrêmes, le transport par bateau ou encore le suivi en temps réel des véhicules de transport. Une période de transition cinq ans serait accordée aux professionnels pour se préparer à ces nouvelles règles.