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Viande bovine : la contractualisation devient obligatoire

Aurélien Teneze
Le 10/11/2021 à 11:22 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Viande bovine : la contractualisation devient obligatoire
©agri49

Une révolution pour la filière.

Deux décrets concernant la viande bovine sont parus au Journal officiel, au titre des textes d’application de la Loi Besson-Moreau.

Le premier décret formalise les dates d’ores et déjà annoncées par le ministre pour la contractualisation obligatoire entre producteur et premier acheteur :

Au 1er janvier 2022 : « JB (12 à 24 mois) de race à viande, Génisses (femelles de plus de 12 mois n’ayant jamais vêlé) de race à viande, Vaches de race à viande, Bovins sous Signes Officiels de Qualité ». Pour la catégorie Bovins sous SIQO, sont donc concernés les ventes en Label Rouge, AOC, IGP, Agriculture biologique.

Au 1er juillet 2022 : « Bovins mâles ou femelles, maigres, de moins de 12 mois, de race à viande, hors signes officiels de qualité ». Sont donc concernés les animaux de race à viande maigres pour engraissement, sans âge minimum.

En complément, la contractualisation s’appliquera au plus tard au 1er janvier

2023
, conformément à la loi, pour les autres catégories de bovins (vaches laitières et mixtes, JB laitiers et mixtes, bœufs, petits veaux, …).

Le second décret officialise le fait que la viande bovine est l’un des secteurs pour lequel s’appliquera une clause supplémentaire à inscrire systématiquement aux contrats entre producteur et premier acheteur. Une borne minimale de prix et une borne maximale devront être mentionnées. Il s’agit du « tunnel de prix », qui fait ainsi objet d’une expérimentation dans le secteur viande bovine (application obligatoire par tous les acteurs), pour 5 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Ces bornes sont des valeurs déterminées par les parties (éleveur et acheteur) signataires du contrat, en complément à la formule de fixation du prix qui elle opérera selon les indicateurs et leur pondération, entre les deux bornes.

 

   

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