ZNT : De l'écologie au tribunal.

Communiqué d'Emmanuel Lachaize et Ludovic Roncin



C’est avec consternation que nous avons appris la décision du tribunal administratif, à la suite d’un recours engagé par des associations environnementales. Le tribunal demande au préfet de modifier un arrêté de 2017, et de prendre en compte, pour l’application des ZNT eau, tous les linéaires présents sur la carte IGN. Concrètement, cela voudrait dire que les agriculteurs devraient respecter les ZNT phytosanitaires sur tous les cours d’eau et fossés présents sur la carte IGN.

Incroyable retour en arrière ! Retour à la situation d’avant 2017, avec un référentiel pour les ZNT qui ne correspond pas à la carte des cours d’eau valable pour les autres réglementations. Retour à une carte qui présente de multiples erreurs : fossés qui n’existent plus, chemins ou haies indiqués comme des fossés, etc. Alors même que depuis 3 ans, la police de l'eau et l'OFB  ont fait un travail énorme de cartographie des cours d’eau ; pour faire de la carte départementale une référence pour toutes les réglementations. Alors même que notre réseau s’est fortement mobilisé pour faire remonter ses observations de terrain. Alors même que la réglementation paraissait enfin claire et stabilisée.

Cette décision va à l’encontre des discours politique de simplification, et elle risque de conduire à un nouveau recul des zones cultivées. Nous demandons au préfet de Maine-et-Loire de faire appel pour défendre une position de bon sens. Les ZNT, comme l’ensemble des réglementations visant à protéger les eaux superficielles, doivent s’appliquer sur les cours d’eau présents sur la carte départementale, et non sur la référence de l’IGN.