Végétaux : un nouveau passeport qui passe mal

Le 14 décembre 2019, un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux s'imposera dans toute l'Union Européenne, y compris pour la circulation à l'intérieur du territoire national. Tous les végétaux destinés à la plantation qui seront vendus à des opérateurs professionnels (producteurs, paysagistes, distributeurs, collectivités…) devront être accompagnés d’un nouveau passeport phytosanitaire pour garantir le respect de la réglementation vis-à-vis des organismes de quarantaine. 

Cette nouvelle réglementation inquiète les horticulteurs et pépiniéristes notamment en raison des contraintes administratives supplémentaires de traçabilité et d’étiquetage. A partir du 14 décembre, les opérateurs professionnels non immatriculés devront être enregistrés sur un registre officiel pour obtenir leur numéro d’identification à apposer sur le passeport (un numéro par SIRET). La téléprocédure devrait être opérationnelle d’ici fin novembre mais d’ici là il est possible de demander à la DRAAF un formulaire papier. L’opérateur doit ensuite obtenir une autorisation de l’autorité compétente en soumettant un modèle de passeport, en précisant sa localisation sur les unités commerciales et le système permettant d’assurer la traçabilité amont et aval. Le temps presse donc pour accomplir toutes ces formalités.

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