Suite à la demande de la FDSEA, une procédure de dégrèvement de la TFNB a été obtenue pour les 37 communes* qui ont bénéficié de la procédure calamités agricoles. Le total des dégrèvements s'élève à 600 000 euros.
L’ensemble des parcelles classées « prairies » sont dégrevées à hauteur de 54 %. Toutes les exploitations agricoles sont éligibles, qu’elles aient ou non bénéficié du dispositif calamités agricoles.
Rappelons que les dégrèvements sont envoyés aux propriétaires. Charge ensuite aux fermiers de se faire répercuter ce dégrèvement. Les parcelles et les montants de dégrèvement seront disponibles dans les mairies.
Rappel des 37 communes concernées :
Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Les Cerqueux, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Orée d’Anjou, Chanteloup-les-Bois, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Mauges-sur-Loire, La Romagne, Saint Christophe-du-Bois, Saint Georges-sur-Loire, Saint Germain-des-Prés, Saint Léger-sous-Cholet, Sèvremoine, Saint Paul-du-Bois, Saint Sigismond, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay, communes déléguées de Vihiers, Le Voide, Saint-Hilaire-du-Bois et Les Cerqueux-sous-Passavant (commune nouvelle de Lys-Haut-Layon)
Le dégrèvement TFNB fait suite à la sécheresse 2017 et à la procédure calamités mise en place dans les Mauges
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