Dans la continuité de la loi dite EGALIM (« loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » issue Etats Généraux de l’Alimentation), 14 organismes professionnels et associations* de Maine-et-Loire ont signé une charte d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires, avec le soutien du Conseil départemental.
Comme le précise le préambule, la charte « vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Elle doit également contribuer à donner une meilleure compréhension et une meilleure visibilité des pratiques agricoles à l’ensemble des parties prenantes et faire prendre conscience aux agriculteurs du potentiel impact de leurs pratiques sur la santé des riverains et l’environnement.
Son objectif est en particulier de formaliser l’engagement de l’ensemble des agriculteurs du département et des acteurs locaux à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures et à le faire savoir mais aussi à les inciter à améliorer encore leurs pratiques agricoles, notamment sur les parcelles jouxtant des habitations ou bâtiments recevant du public ». Cette charte a été rédigée par la Chambre d’Agriculture à la suite d’une concertation organisée cet automne avec les syndicats agricoles, l’association des maires, le Conseil régional, la DRAAF, et des associations de défense des consommateurs et de l’environnement (ces derniers n’étant pas signataires).
Les engagements des parties prenantes sont (en résumé) :
• Les agriculteurs
- Respectent les réglementations en vigueur,
- Tiennent compte des conditions météorologiques,
- Se forment régulièrement,
- Mettent en oeuvre les bonnes pratiques pour maîtriser les risques de dérive des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation.
• Les organismes professionnels
- Conseillent, forment et accompagnent les agriculteurs pour réduire l’usage et les impacts des produits phytosanitaires,
- accompagnent les agriculteurs dans les démarches d’échanges et de relations avec les riverains.
• Les élus locaux
- Jouent leur rôle d’intermédiation et font preuve de pédagogie ;
- Limitent le développement des zones urbanisables en zone agricole ou, le cas échéant, prévoient des moyens de protection par le constructeur ou la commune.
Et tous contribuent à la promotion et à la diffusion de la charte de bon voisinage, et s’efforcent d’engager un dialogue constructif.
Cette charte sera soumise à la validation du Préfet, après une période de consultation du public (selon des modalités fixées par un décret pas encore paru).
*Liste des organismes signataires : Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire; JA Maine-et-Loire; FDSEA Maine-et-Loire; Syndicat des Producteurs de Fruits; FNPHP Maine-et-Loire; Coop de France Ouest; Négoce Ouest; UDCUMA Maine-et-Loire; EDT Maine-et-Loire; Association des Maires de Maine-et-Loire (signataire mais absent le jour de la signature); Familles Rurales Maine-et-Loire; Groupama; MSA; Crédit Agricole Anjou Maine.
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