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Pac 2019 : comment modifier sa déclaration

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 20/05/2019 à 13:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac 2019 : comment modifier sa déclaration

Après le 15 mai toutes modifications du dossier Pac doivent être signalées par courrier à la DDT

Toute modification par rapport à ce qui a été déclaré dans son dossier Pac 2019 doit être signalée sans délai à la DDT49. Elles sont à faire par courrier à l’aide du « formulaire de modification de la déclaration » disponible sous Télépac dans l’onglet « Formulaires et notices 2019 ». Il convient d’imprimer ce document et faire les modifications nécessaires au crayon rouge, puis renvoyer le tout à : DDT - 15 bis rue Dupetit-Thouars - 49000 Angers.

Ce formulaire permet de déclarer les changements de cultures, les accidents climatiques, les problèmes de levée, les couverts SIE…

Déposer un dossier après le 15 mai est toujours possible jusqu'au 11 juin mais des pénalités seront appliquées. Elles sont de 1 % par jour de retard.

   

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