Nitrates: la Commission met en demeure la France

Considérant que «l’eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates», la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à Paris le 30 octobre concernant l’application de la directive Eau potable. Bruxelles rappelle que cette réglementation vise «à protéger la santé», en imposant dans sa transcription française des concentrations inférieures à 50 mg/L dans les eaux destinées à la consommation humaine. Or, d’après les chiffres publiés par le ministère de la Santé pour 2018, cette concentration aurait été dépassée au moins une fois dans près de 330 unités de distribution d’eau alimentant 440 000 habitants. Pour près de 100 000 habitants de la moitié nord du pays, ces dépassements seraient par ailleurs récurrents, avec des concentrations annuelles en nitrates dépassant le seuil autorisé. Dans sa mise en demeure, la Commission se réfère également au nouveau Pacte vert, présenté par la Commission fin 2019, et qui engage l’UE «vers une ambition zéro pollution bénéficiant à la santé publique, à l’environnement et à la neutralité climatique», comme le souligne Bruxelles. La France avait déjà été mise en demeure par Bruxelles en 2013 concernant la directive Nitrates, ainsi qu’en 2017 concernant la directive Eaux résiduaires urbaines.