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Nitrates : un nouvel arrêté en consultation

Marie Rullier(FDSEA 49)

Le 02/09/2022 à 16:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Nitrates : un nouvel arrêté en consultation

Donnons notre avis sur les évolutions des mesures

Les ministères de l’agriculture et de l’écologie soumettent à la consultation du public une nouvelle version du programme d’actions nitrates national jusqu’au 5 septembre. Elle devrait entrer en vigueur en septembre 2023, en même temps que la future version du programme régional. Les principes de base de l’arrêté restent inchangés mais des évolutions sont apportées sur le détail des mesures.

Quelques exemples parmi les plus importants : les classes de fertilisants seront remaniées, et réparties en 5 catégories pour distinguer les fumiers compacts non susceptibles d’écoulements des autres fumiers. Les digestats de méthanisation seront répartis dans 2 classes, ce qui a des conséquences sur les dates d’épandage : digestats bruts et fractions liquides en type II, et composts de fraction solide en type Ia. Les épandages d’effluents de type I (fumiers) seront interdits strictement à partir du 15 novembre sur couverts d’intercultures. Le cumul des épandages sur prairies au second semestre ne devra pas dépasser 70 kg d’azote efficace. Un nouveau plafond « d’azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver » est également introduit. Par contre la possibilité d’apports sur méteils est introduite à la demande de la profession. Les éleveurs de volailles pourront utiliser un bilan réel simplifié pour estimer les quantités d’azote, mais malheureusement à ce stade seules les volailles sans parcours sont concernées. Les excrétions des vaches « de petit format » sont distinguées des autres, ce qui permettra d’être au plus juste pour les élevages de Jersiaises. Après tournesol ou sorgho fourrager un semis de couvert sera obligatoire (pas de possibilité de mulch).

Les mesures concernant l’équilibre de la fertilisation, le stockage des effluents, la protection des cours d’eau et les plans de fumures sont inchangées.

Comment apporter son avis

Pour contribuer à la consultation, il faut laisser des commentaires sur la page « programme d’action national Nitrates révisé » du site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ Il faut personnaliser l’avis pour qu’il soit pris en compte.

Voici un exemple de contribution possible, qui reprend les principaux éléments :

Nous déplorons la complexité et la rigidité de cet arrêté.

Sur le calendrier d’épandage : le nouveau dispositif de flexibilité agro-météo représente un petit progrès, mais il n’est pas suffisant pour une réelle adaptation des pratiques aux conditions de sol et de climat de l’année. Les agriculteurs ont besoin de plus de souplesse pour tenir compte du changement climatique, de leurs rotations, de leurs sols, notamment pour le colza et les prairies à l’automne. Nous demandons que le calendrier d’épandage ne soit pas complexifié, pour permettre son appropriation par chacun. Nous sommes opposés aux plafonds au second semestre pour les prairies et la luzerne au regard du changement climatique, de l’agronomie et de la gestion des exploitations. Nous demandons le retrait des nouvelles dates butoirs en juillet ou au 15 octobre pour épandre les effluents organiques des élevages ou des Industries Agro-Alimentaires.

Couverture des sols : nous demandons que les taux d’argile permettant des exemptions au semis de couverts au niveau des régions soient définis au niveau régional, comme précédemment. Là aussi il s’agit de tenir compte des contextes pédoclimatiques de chaque région.

Nous sommes favorables à une utilisation de couverts d’interculture en légumineuses seules au regard de la nécessité de réduire les importations d’engrais minéraux.

Autres points : nous demandons une reconnaissance des bilans réels simplifiés pour les volailles y compris avec parcours.

L’entrée en vigueur du nouveau PAN devra se faire en même temps que les nouveaux PAR. Un décalage entre les deux textes (national et régional) rendrait son application impossible sur le terrain : calendrier d’épandage, nouveaux plafonds de fertilisation, modalités de couverture des sols, etc. De plus il serait très difficile pour les agriculteurs et conseillers de s’approprier des modifications deux années de suite.