Les ministères de l’agriculture et de l’écologie viennent de soumettre à la consultation du public trois textes qui vont faire évoluer le programme d’actions nitrates. La FRSEA déplore un manque de prise en compte des avis de la profession par l’Etat.
Les deux premiers textes encadrent la rédaction des programmes régionaux (PAR) et la méthode de détermination des zones d’actions renforcées (ZAR). La consultation a lieu jusqu’au 22 août. Le texte sur les ZAR est préoccupant : il prévoit une possibilité de classement des zones de captage dès une concentration de 40mg/l de nitrates au lieu de 50mg/l précédemment. Des communes entières pourront être classées sur cette base. Dans notre région, cela correspond à environ 40 000ha soit une augmentation de 10% des ZAR.
Le troisième texte est le contenu du programme national (PAN). La consultation a lieu jusqu’au 5 septembre. Il devrait entrer en vigueur en septembre 2023, en même temps que la future version du programme régional. Quelques ajustements ont été introduits, comme par exemple une « flexibilité agro-météo » des dates de reprise des épandages d’effluents de type II en hiver, la reconnaissance du bilan réel simplifié pour les volailles, la possibilité de couverts d’intercultures de légumineuses seules en agriculture biologique et en semis sous couvert. Mais le programme est encore loin de la simplicité et de la souplesse demandées par la profession, pour adapter les pratiques aux contextes agronomiques et climatiques ! Le calendrier d’épandage et les plafonds de fertilisation sont toujours aussi complexes à comprendre et mettre en œuvre.
Pour contribuer à ces trois consultations, il faut laisser des commentaires sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ Un article plus détaillé prévu fin août proposera des contributions possibles pour la consultation sur le PAN.
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