Foncier : rencontre entre profession et parlementaires sur le projet de Loi foncière

Lundi 26 novembre, des représentants de la FDSEA, des JA, de la Chambre d’agriculture et de la Safer ont rencontré Dominique Potier, Député de Meurthe et Moselle et co-rapporteur de la mission parlementaire sur la Loi foncière.

A quelques jours de la publication du rapport et des propositions, Dominique Potier est venu entendre les positions de la profession sur le sujet du foncier et confronter ses propositions avec le terrain. Cette rencontre a été organisée à l’initiative de Philippe Bolo, député du Maine et Loire. Même si le projet de loi a été reporté à fin 2019 voire 2020, les parlementaires poursuivent leurs travaux sur le dossier foncier.

Côté profession, les responsables professionnels ont réaffirmé l’orientation politique historique de la profession en Maine et Loire et en Pays de la Loire pour un contrôle des structures fort, qui a contribué au maintien de l’élevage et des productions à forte valeur ajoutée, à une dynamique d’installation forte, et au maintien d’un nombre d’exploitations important et donc d’un tissu rural dynamique et pourvoyeur d’emploi. « Les départements qui ont maintenu une dynamique agricole forte, sont ceux qui ont maintenu un contrôle des structures forts » a confirmé Dominique Potier.

Côté parlementaire, Dominique Potier a insisté sur deux points que les simplifications législatives ont engendrés et qu’il faudra résoudre par ce projet de Loi : le sujet sociétaire (contournement des contrôles par création de multiples sociétés) et la question du travail à façon qui se développe de manière importante. Le statut d’agriculteur sera également au cœur de ses propositions. Trois sujets qui sont depuis longtemps également pointés du doigt par la profession.

Pour Dominique Lebrun, responsable du dossier foncier à la FDSEA « la profession reste très attachée à un marché du foncier transparent, au maintien d’outils de régulation pour une répartition du foncier équitable, avec comme axes prioritaires le renouvellement des générations, la confortation des exploitations et le maintien des actifs. »