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Foncier : l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter reprend le 24 juinAurélien Teneze
Le 24/06/2020 à 17:02 I
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Les délais administratifs étaient suspendus du 12 mars au 24 juin. En raison du contexte sanitaire, le gouvernement avait suspendu tous les délais administratifs depuis le 12 mars. A ce titre, l'activité du contrôle des structures a été impactée ces derniers mois. Pour rappel, l’administration dispose d’un délai de 4 à 6 mois maximum pour rendre réponse à une demande d’autorisation d’exploiter. Conséquence de l’état d’urgence sanitaire, ce délai sera dépassé étant donné que la période du 12 mars au 24 juin n’était pas comptabilisée. Ecrire un commentaire |
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