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FCO/aides Pac: dérogations possibles pour les campagnes 2024 et 2025 (ministère)

Le 27/09/2024 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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FCO/aides Pac: dérogations possibles pour les campagnes 2024 et 2025 (ministère)
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Ces dérogations ne sont pas automatiques: chaque éleveur concerné doit en faire la demande auprès de sa DDT (préfecture).

Les éleveurs ayant perdu des animaux à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pourront invoquer la «force majeure» pour bénéficier de dérogations et accéder à certaines aides de la Pac malgré ces mortalités, confirme le ministère de l’Agriculture dans une note envoyée aux organisations professionnelles. Ces dérogations concernent des aides surfaciques (ICHN, aides découplées sur les surfaces pastorales ligneuses), des aides animales (ovine, bovine, caprine), ainsi que l’aide à la conversion bio et certaines MAEC. Pour bénéficier de ces subventions, les éleveurs doivent respecter des seuils minimum d’effectifs d’animaux, de taux de chargement ou de ratio de productivité. Des obligations qui peuvent être remises en cause par les importantes pertes dues à la FCO. Ces dérogations ne sont pas automatiques: chaque éleveur concerné doit en faire la demande auprès de sa DDT (préfecture). Elles sont valables pour les campagnes 2024 et 2025. La note ne mentionne pas la campagne 2026, pour laquelle la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) demande aussi des dérogations. «Le calcul du taux de productivité pour l’aide ovine de 2026 sera basé sur les agneaux nés en 2025. Or, en raison de la FCO, il y aura clairement moins d’effectifs en 2025», indique-t-on au sein du syndicat.

   

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