Erreur informatique de la MSA : des pensions de retraite surévaluées

Afin de garantir un niveau de pension minimale égale à 75 % du smic net, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, a été l'occasion de plusieurs mesures de revalorisation en faveur des petites retraites agricoles.

Parmi ces mesures, l'une d'elle est entrée en application en 2015 ; elle crée un complément de RCO permettant d'atteindre 75 % du Smic net sur 3 ans pour les CHEFS D'EXPLOITATION à carrière complète : 73 % au 1er janvier 2015, 74 % au 1er janvier 2016 et 75 % au 1er janvier 2017.

Le calcul de smic net est révisé tous les ans afin de tenir compte d'une part, de sa revalorisation annuelle au 1er janvier, et d'autre part, des niveaux de cotisations et contributions salariales des salariés agricoles qui peuvent évoluer d'une année à l'autre.

Depuis son entrée en vigueur en 2015, la revalorisation du complément différentiel est versée au mois de novembre, prenant en compte les 10 premiers mois de l'année.

Au titre de l'année 2017, une erreur de paramétrage dans les bases de calcul de la MSA a conduit à surévaluer le calcul du montant du smic net et donc le différentiel de pension à verser pour atteindre 75 % du smic net.

La MSA indique que plus de 250 000 retraités seraient concernés ce qui représente un coût global de 90 M€ environ. A titre individuel, ils auraient perçu un supplément de pension de l'ordre de 400 euros au titre des 10 premiers mois de l'année 2017.