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EGA : De nouvelles propositions de lois pour l’agriculture au Sénat et à l’AssembléeLaurine ROUQUAYROL
Le 29/10/2018 à 17:10 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article « Plus de justice économique pour les agriculteurs et pour l’accès à une nourriture de qualité pour tous». La loi Agriculture et Alimentation est tout juste votée que deux nouvelles propositions de loi (PPL) liées à l’agriculture sont déjà dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première sera déposée prochainement par les députés socialistes, expliquent-ils dans un communiqué de presse du 26 octobre. Son ambition, proche de la loi Agriculture et Alimentation: « Plus de justice économique pour les agriculteurs et pour l’accès à une nourriture de qualité pour tous». La seconde a trait au foncier, alors que la loi foncière, initialement prévue pour début 2019 serait reportée à 2020. Portée par des sénateurs de tous bancs, elle est « relative à la pérennisation de la transmission et de l’exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial ». Il convient toutefois de noter que ses deux PPL doivent encore être inscrites à l’ordre du jour de chacune des chambres par leur Conférence des présidents respective pour être examinée en commission puis en séance publique. Le processus législatif n’en est qu’à ses balbutiements. Ecrire un commentaire |
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