Contrôles conditionnalité : moins de pénalités en 2019

Au total en 2019, ce sont 399 exploitations qui ont été contrôlées sur les différents volets de la conditionnalité. Pour les trois quarts des exploitations, aucune pénalité n’est appliquée à la suite de ces contrôles : soit il n’y avait aucune anomalie, soit elle a pu être mise en conformité. 82 exploitations ont eu des pénalités de 1% à 3% des aides de la PAC, 14 exploitations : des pénalités de 5% et 2 exploitations de 9 et 12% des aides PAC. La pénalité moyenne s’élève à 689€. Le nombre d’exploitations concernées par des fortes pénalités régresse depuis plusieurs années.

Dans chacun des domaines, les anomalies les plus fréquentes sont globalement les mêmes que les années précédentes. Concernant l’identification des animaux (bovins, ovins et caprins), les problèmes les plus fréquents portent sur un dépassement des délais notifications, un animal avec une seule boucle, une absence de notification, un re-bouclage non posé. Certains peuvent être remis en conformité sans pénalité. Sur la protection des animaux les résultats sont très satisfaisants puisque 1 seule anomalie (animal sans soin) a été constatée sur plus de 6200 bovins contrôlés. Tous les contrôles des élevages de volailles étaient conformes. Pour les porcs, on observe 3 élevages avec anomalies sur les 8 contrôlés.

Concernant les BCAE les principaux points de vigilance sont les arrachages de haies et la largueur des bandes tampons.

Dans le domaine environnement de la conditionnalité, les principales anomalies sont les suivantes : fuites d’effluents (en hausse en raison des conditions météo), problème de capacité de stockage des effluents, déséquilibre de la fertilisation (en baisse), absence de bande tampon, absence d’analyse sol (en baisse). Les bassins du Thouet et du Layon avaient notamment été ciblés pour la campagne 2019.

86 exploitations ont été contrôlées sur le domaine de la santé des végétaux. Le taux d’anomalies est élevé, mais le plus souvent il s’agit d’anomalie qui ne sont pas pénalisables (simple rappel des règles). Les problèmes les plus importants sont le non-respect des conditions d’usage des produits phytosanitaires, l’absence de contrôle du pulvérisateur, et l’absence d’aération du local.