Contrats photovoltaïques : l'APCA et la FNSEA plaident la particularité agricole

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la FNSEA demandent au gouvernement d'intégrer la particularité agricole dans le projet de révision tarifaire photovoltaïque présenté le 2 juin par le gouvernement. «Il est nécessaire que les particularités des projets agricoles soient prises en compte: la FNSEA et l'APCA poursuivront leur combat pour exclure les bâtiments à vocation agricole du dispositif» de révision, lancent les organisations dans un communiqué le 4 juin. Ce projet de révision «menace de faillite plus de 500 producteurs». Le gouvernement prévoit de «revoir la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité pris au titre des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010», indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué du 2 juin. Il s’agit de tarifs photovoltaïques qui avaient été conclus à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant cette période pionnière de l’électricité photovoltaïque. Mais la révision prévoit aussi «une clause, dite de sauvegarde, visant à maintenir la viabilité des producteurs et prévoit à ce titre une possibilité d’analyse individuelle des dossiers», précise le ministère. C’est sur le respect de cette clause que la FNSEA et l'APCA attendent le gouvernement dans la consultation publique qui vient de commencer.