Code du travail : redonner confiance à ceux qui entreprennent

La FNSEA salue l'esprit et les mesures portées par la réforme du code du travail dont le détail a été annoncé hier par le Premier ministre, Edouard Philippe.

Tout d'abord, elle simplifie la gestion du compte pénibilité pour 160 000 employeurs de TPE (1,6 ETP/entreprise) en ôtant 4 facteurs de pénibilité de la déclaration annuelle et en supprimant la cotisation patronale. Cette mesure va soulager les agriculteurs qui craignaient dans un quotidien déjà lourd en contraintes et en normes de devoir gérer les appréciations de pénibilité dans un détail rédhibitoire.

Ensuite, cette réforme vise à simplifier la vie des entreprises en matière sociale, notamment pour les TPE/PME au sein desquelles travaillent la très grande majorité des salariés en agriculture. La négociation d'entreprise s'en trouve ainsi grandement facilitée en permettant au chef d'entreprise de moins de 20 salariés de négocier directement avec les salariés sur l'ensemble des sujets. Elle apporte également de nouvelles sécurités aux salariés afin de favoriser la relation dans les entreprises.

Enfin, tout en donnant plus de marge de manœuvre aux entreprises en matière de négociation collective, cette réforme conforte le rôle pivot des branches professionnelles en leur confiant de nouveaux sujets de négociation comme les CDD et le CDI de chantier.

Les employeurs seront aussi sécurisés et rassurés face à leur problématique de contentieux prud'homal à travers le plafonnement des dommages et intérêts.

La confiance, c'est un état d'esprit et des actes concrets, tous ceux-ci vont dans le bon sens.

Après cette réforme, il sera temps d'ouvrir les chantiers du coût du travail et de l'harmonisation sociale européenne, véritables leviers de croissance et d'emploi.