Assurance récolte 2022 : délais à respecter

Les exploitants ayant demandé l’aide à l’assurance récolte dans leur déclaration Pac 2022 doivent remplir deux obligations d’ici fin novembre pour bénéficier de cette aide. Tout d’abord payer la totalité de la cotisation d’assurance relative à leur contrat multirisques climatique au plus tard le 31 octobre ; puis renvoyer à la DDT le formulaire de déclaration de contrat fourni par l’assureur, au plus tard le 30 novembre. 

Ce formulaire de déclaration de contrat est pré-rempli et envoyé par votre compagnie d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT49.