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Aides Pac 2020 : un reliquat de 1,41% versé cette semaineDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/09/2021 à 12:12 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Remboursement du prélèvement 2019 pour la réserve de crise Un versement d'aides Pac a eu lieu autour du 16 septembre. Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la Pac 2020 «sont augmentés d'un taux de 1,412%», stipule un arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre. Cette hausse correspond au remboursement du prélèvement effectué en 2019 pour alimenter la réserve de crise européenne. Elle intervient après «application des réductions et avant application des réductions au titre de la conditionnalité». En dessous d'une franchise de 2000 euros, les bénéficiaires de la Pac ne sont pas concernés par ce mécanisme. Ecrire un commentaire |
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