Étiquetage nutritionnel : dérogation pour les produits fermiers

Le règlement prévoit ainsi une dérogation pour «  les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux ». Cette formulation permet aux Etats membres de préciser le champ de la dérogation en fonction des spécificités des productions fermières de chaque pays. Le terme « petites quantités » notamment n'a volontairement pas été déterminé par la Commission afin de laisser cette définition à la libre-appréciation des autorités compétentes des Etats membres, qui sont les responsables de l'application de ces dispositions.

Dans un courrier du 14 décembre adressé au Président de la FNSEA, la DGCCRF apporte des précisions détaillées sur le cadre de la dérogation.

• Produits vendus en « magasins de détail », incluant les grandes et moyennes surfaces
• Produits vendus dans un rayon de 100 km autour du lieu de transformation. Cette distance peut être étendue pour des producteurs situés dans des zones de peuplement peu dense
• Produits transformés au sein de « microentreprises » (soit moins de 10 travailleurs et moins de 2 millions d'euros de chiffres d'affaires)

Avec cet ensemble de critères, la dérogation couvre un champ assez large, ce qui permet d'exonérer de l'obligation d'étiquetage nutritionnel un très grand nombre de produits fermiers français.