TIC: remboursement 2015 Ã demander Ã partir du 2 mai

Damien Boussiron (FDSEA49)

Le 02/05/2016 à 04:49 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TIC: remboursement 2015 Ã demander Ã partir du 2 mai

Le remboursement peut désormais se faire en ligne

Le remboursement partiel de la TIC pour le GNR, le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, acquis en 2015, a été reconduit Ã hauteur de 6,98 € / hectolitre pour le GNR et 2,52 €/MW pour le gaz naturel.

Le formulaire cerfa est Ã envoyer Ã la Direction Départementale des Finances Publiques â€�œ Cellule remboursement TIC â€�œ 1 rue Talot â€�œ BP 84112 â€�œ 49041 Angers cedex 01.

Cette demande de remboursement peut être effectuée Ã partir du 2 mai 2016.

Dépôt en ligne au-delÃ de 500 €

Attention nouveauté cette année, si la demande de remboursement est supérieure Ã 500 euros, celle-ci doit être déposée en ligne : https://chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/.

Rappelons que ce remboursement fait l'objet tous les ans d'une demande de la FNSEA aux ministères concernés. Pour une exploitation moyenne du Maine-et-Loire qui consomme 10 000 litres de GNR par an, c'est une économie de près de 700 euros.