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Syndical : la FDSEA rencontre la DDT

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 30/05/2014 à 12:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Syndical : la FDSEA rencontre la DDT

Mises aux normes et carte des cours d´eau : deux chantiers engagés

Les évolutions réglementaires en cours sur les nitrates, et dans certains cas des augmentations de cheptel, font que de nombreuses exploitations ne seront bientôt plus aux normes. Les représentants des agriculteurs ont souhaité faire le point avec l´administration sur l´accompagnement de ces exploitations et les financements. Plusieurs demandes ont été exprimées : d´abord, instaurer une déclaration d´intention d´engagement pour que les agriculteurs qui prévoient des travaux ne soient pas pénalisés, en cas de contrôle, pour insuffisance de capacités de stockage. Il est aussi important que les modalités de financement, de dépôt et instruction des dossiers soient très rapidement précisés. La FDSEA a demandé que les dossiers demandés soient simples, instruits au fil de l´eau (et non par appels à projet), et gérés par un guichet unique. Un échange aura lieu début juin avec l´administration et les financeurs au niveau régional pour clarifier les aides accessibles dans les différents cas (nouvelle ou ancienne ZV, hors ZV).

Concernant les cours d´eau, des échanges ont lieu depuis plusieurs mois. L´objectif est partagé : obtenir une carte unique, valable pour les bandes enherbées, les zones non traitées par des produits phytosanitaires, et les travaux (curage, irrigation, etc.). En effet, aujourd´hui le flou sur la définition des cours d´eau et la cohabitation de deux cartes (BCAE et IGN) ne sont pas satisfaisants. Cette future carte permettra, à partir de 2015, de clairement identifier les cours d´eau et fossés, et de sortir de l´ambiguïté source d´insécurité pour les agriculteurs. Par contre, « nous sommes très vigilants sur la méthode employée pour définir cette nouvelle carte. Il n´est pas question d´accepter que des fossés apparaissent de manière injustifiée sur la carte, et que des dizaines d´hectares soient mis en bandes enherbées là où ce n´est pas nécessaire. » a affirmé Jean-Marc Lézé. La DDT veut soumettre un projet de carte à la consultation à partir de cet été. La FDSEA travaille sur un modèle type de réponse à cette consultation, pour faire remonter à la DDT des remarques et arguments. La DDT expertisera ensuite ces demandes, d´après des critères portant sur la présence de vie aquatique, de berges, de sédiments. « Le travail du réseau sera très important », reprend le président de la FDSEA, « il faudra vérifier chaque portion de cours d´eau et donner des éléments précis. »

   

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