Soutien à l'agriculture biologique : application d'un stabilisateur de 74 % sur l'aide au maintien

Pour la campagne 2014, une enveloppe de 50 millions d'euros était allouée au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique. En cas de dépassement de l'enveloppe, l'aide peut faire l'objet d'une réduction linéaire par application d'un stabilisateur. Ce cas de figure est prévu mais n'avait jamais été appliqué puisque l'enveloppe n'avait jamais été dépassée.

Pour 2014, le dépassement de l'enveloppe budgétaire allouée a conduit à l'application d'un coefficient stabilisateur de 74,57 %, appliqué aux montants par hectare relatifs au soutien à l'agriculture biologique volet maintien.

La FNSEA regrette l'absence totale de concertation et d'anticipation sur la mise en œuvre de ce stabilisateur important, qui constitue un signal très négatif vis-à-vis des producteurs engagés en Agriculture Biologique, et explore les voies de recours possibles pour faire évoluer cette décision.