Accueil > Actualités
Sauvons les Comités d´agrément des GAEC !Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/03/2014 à 08:04 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article Dans le cadre des travaux sur le projet de loi d´avenir actuellement en discussion, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé la suppression des comités départementaux d´agrément des GAEC et choisi de confier leur agrément à la seule autorité administrative après avis de la CDOA. Les Comités d´agrément sont actuellement des instances décisionnaires où siègent à parité l´administration et la profession agricole. « L´agrément ne peut se borner à une simple décision administrative ! En comité nous examinons attentivement le projet économique et humain de chaque groupement au regard des lignes directrices de la loi GAEC » souligne Jean-Louis Gazon, représentant du Maine-et-Loire à GAEC & SOCIÉTÉS, association en charge de la défense des agriculteurs groupés. « Avec les Présidents des Commissions agriculture de groupe, nous avons voté une motion et demandons le maintien des comités d´agréments. Car au nom de la simplification, il s´agit en fait de retirer le pouvoir décisionnaire de la profession agricole, toute origine syndicale confondue, pour le confier aux mains de l´administration ! » poursuit-il. Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
|
Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29
Pour accéder à
notre profil
Pour accéder à
notre profil