RPG 2014 : Trois nouveaux codes pour les surfaces non admissibles.

De nouveaux codes ont été créés afin de déclarer de manière plus distincte les surfaces non admissibles à l´activation des DPU. Ces surfaces correspondent à des surfaces non agricoles telles que les chemins, routes ; bâtiments... ou des surfaces temporairement non exploitées. Ces nouveaux codes remplacent les codes AU (Autre utilisation ), HC (Hors Cultures) et UN (Usage Non Agricole).
Ainsi de nouveaux codes ont été créés :
o BR qui correspond aux bâtiments, chemins d´exploitation, routes et autres éléments artificialisés non admissibles ;
o EL aux éléments naturels tels que les bosquets, mares, haies... au-delà des dimensions prévues dans l´arrêté BCAE départemental. L´arrêté préfectoral, en cours de rédaction, reprécisera la définition de ces éléments.
o NE pour les surfaces agricoles temporairement non exploitées (tas de fumier, silos d´ensilage...).
La déclaration des surfaces se fera sur l´ortho-photo 2010 mais en couleur et avec une meilleure précision. Il faudra donc en profiter pour bien vérifier les contours des îlots, les redessiner si nécessaire et enlever les surfaces non exploitées ou les identifier par ces nouveaux codes.