Projet d'arrêté phytosanitaires : qui va perdre des millions ?

Communiqué de la FDSEA et des JA

Depuis des mois, le Gouvernement clame sur tous les tons « simplification des normes en agriculture, concertation. » Volonté louable, mais l'écart avec la réalité est frappant. Le ministère de l'environnement vient d'écrire un projet d'arrêté encadrant l'usage des produits phytosanitaires, qui viendra remplacer l'arrêté actuel datant de 2006 (bientôt abrogé suite à un recours contentieux d'une association d'organisations de producteurs de pommes et de poires). Ce texte prévoit des règles inapplicables et lourdes de conséquences pour l'agriculture.

Rappelons qu'aujourd'hui, l'usage professionnel des produits phytosanitaires est réservé aux agriculteurs dûment formés et détenteurs d'un certificat de compétences obligatoire. Il répond à des règles précises. Le projet d'arrêté prévoit, en plus, des zones non traitées (ZNT) et bandes tampons le long des fossés (plusieurs milliers de km dans le Maine-et-Loire) ; des ZNT le long des forêts et bosquets, et auprès des habitations ; etc.

Les agriculteurs comprennent la préoccupation de protéger les riverains. Mais la réglementation n'est pas la réponse à tout ! Et nous ne pouvons pas accepter qu'un agriculteur soit obligé de condamner une bande jusqu'à 50m le long de chaque bosquet, ou chaque fossé, même à sec 9 mois dans l'année.
Tel qu'écrit aujourd'hui, l'arrêté risque d'entraîner la perte d'environ 58 000 ha (1) de terres cultivées dans la région (4,8% des surfaces cultivées). Nous avons estimé à 113 millions d'€ la perte en chiffre d'affaire pour les exploitations (2). La FDSEA et les JA ont alerté ce matin les élus et l'administration sur l'exploitation du GAEC des Touches à Saint-Georges-sur-Loire.

Nous demandons de la concertation, du bon sens, et la prise en compte des réalités de terrain. Pour continuer à produire et nourrir nos concitoyens, nous avons besoin de protéger nos cultures, dans les mêmes conditions que les pays voisins.


(1)    Chiffres provisoires de la chambre d'agriculture, en prenant en compte les ZNT eau et riverains (les données sur les « zones non cultivées adjacentes n'étant pas encore disponibles).
(2)    Source FRSEA, sur la base des données Agreste 2014. Les conséquences sur les filières ne sont pas chiffrées.