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Porc : FNE débouté

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 27/04/2015 à 18:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Porc : FNE débouté

FNE, FNE Pays de la Loire et Eaux et Rivières de Bretagne déboutés de leur recours contre l'enregistrement porcin.

FNE et consorts avaient intenté début mars 2014 un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret créant l'Enregistrement porcin pour les élevages dont les effectifs se situent entre 450 animaux-équivalents et les seuils européens. Le Conseil d'Etat vient de rejeter cette demande d'annulation. La FNP, la FNSEA et les OPA ont toujours affirmé que le but du régime d'enregistrement était d'aller vers la simplification administrative des procédures avec diminution des frais de dossiers pour les éleveurs, ceci afin de moderniser les élevages et permettre une meilleure maîtrise de leur impact. Cette décision confirme donc la voie que nous avons défendue syndicalement et n'est qu'un juste retour des choses au vu de tous les efforts entrepris par les éleveurs de porcs depuis des années, qui mettent aujourd'hui l'environnement et sa protection au coeur de leur métier.

   

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