Photovoltaïque : la bonification des tarifs de rachat remise en question

Les installations photovoltaïques fabriquées en Europe bénéficient d'un tarif de rachat de l'électricité bonifié à hauteur de 10%. Cette bonification est remise en question par le gouvernement, qui soumettra au CSE la semaine prochaine un projet d'arrêté en ce sens.
L'annulation de cette majoration tarifaire ne concernera pas les installations dont les producteurs ont adressé à l'acheteur (EDF AOA) une demande complète avant la publication de l'arrêté. Par contre, dans l'état actuel du projet de texte, les projets engagés, mais pour lesquels la demande de bonification n'a pas été envoyée à temps, ne pourraient pas bénéficier du tarif bonifié.
Il s'agit une fois de plus d'un changement de règles avec effet rétroactif qui risque de pénaliser les porteurs de projets, et les entreprises de la filière.

Une intervention de la FNSEA auprès du gouvernement est en cours, afin que cet effet rétroactif ne soit pas appliqué.