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Photovoltaïque : l'annulation de la bonification des tarifs de rachat confirmée, mais avec un délaiMarie Rullier(FDSEA 49)
Le 07/03/2014 à 08:50 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Suite à une forte mobilisation du secteur du photovoltaïque, le gouvernement a modifié son projet d'arrêté. La bonification tarifaire pour les panneaux européens (10%) va être abrogée. Dans une première version d'arrêté, le gouvernement prévoyait d'appliquer les nouveaux tarifs pour tout nouveau projet pour lequel la demande de bonification n'était pas parvenue à AOA avant la parution de l'arrêté. Ce qui revenait à un effet rétroactif pour les projets en cours. Ecrire un commentaire |
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