PCAE animal : le 'top départ' est enfin connu

En 2015, il y aura deux périodes d'appel à candidature (période de dépôt des dossiers à la DDTM) pour le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE) animal :

1. du 13 avril au 15 mai pour le premier qui permettra de prendre en compte les dossiers déjà prêts, puis un deuxième qui irait 
2. de juin au 30 septembre. 

A partir de 2016, il y aura 3 périodes de dépôt de dossiers : janvier, avril, septembre.

Pour être instruit par l'administration, le dossier devra être complet à la date de clôture de l'appel à projet ; la seule dérogation étant l'accord de permis de construire, pour lequel un délai supplémentaire de 1 mois est accepté (à déposer avant le 16 juin). Les travaux peuvent commencer à compter du récépissé de dépôt du dossier à la DDT (mais sans assurance de toucher la subvention, puisque le dossier n'aura pas été instruit).

D'autres précisions ont été apportées par le Conseil régional ; il était prévu qu'un taux de subvention supplémentaire de 5 points soit accordé aux jeunes s'installant seul ou en société ; suite aux demandes de l'Union Européenne, il a finalement été décidé d'augmenter le taux de base de subvention de 10 points pour les jeunes ; néanmoins, pour les jeunes en société les 10 points seront proratisés en fonction du pourcentage de parts sociales du jeune dans la société et appliqués aux dépenses éligibles.