Pac : la Pac favorise-t-elle l'agriculture intensive ?

Les objectifs initiaux de la politique agricole commune étaient bien, il y a cinquante ans, d´accroître la production agricole européenne. Très peu mécanisée, localisée sur de petites surfaces, l´agriculture européenne ne permettait pas d´assurer convenablement l´alimentation des européens, ni d´assurer un revenu et un mode de vie satisfaisants aux agriculteurs. De plus, les conséquences de l´intensification de la production sur l´environnement n´étaient ni prises en compte ni mesurées comme aujourd´hui.

La PAC a très vite a tteint ses objectifs

Pour atteindre les objectifs fixés par les dirigeants européens, la politique agricole commune, a mis en place des instruments de gestion des marchés. Il s`agissait de garantir des prix plus élevés aux produits agricoles européens, d´encourager la production intérieure et de permettre d´augmenter le revenu des agriculteurs et leurs capacités d´investir pour produire davantage. Le succès de cette politique a permis aux exploitations agricoles européennes d´être suffisamment compétitives par rapport aux agricultures des pays concurrents, notamment les États-Unis, afin de garantir l´approvisionnement des principales denrées agricoles de base : céréales, fruits et légumes, lait, viandes, vin... Ce résultat a été rendu possible par l´agrandissement, la mécanisation et l´utilisation plus importante d´engrais organiques et minéraux et de pesticides.
Le succès de cette politique a fini par atteindre ses limites. Dès les années quatre vingt, la production de certaines denrées est devenue excédentaire, au-delà des possibilités acceptables de stockage et d´exportation. C´était notamment le cas pour le lait dont les « montagnes de beurre et de poudre de lait » défiaient le bon sens et pesaient lourdement sur le budget européen.
Dès 1984, la Communauté économique européenne a décidé de limiter la production de lait (quotas laitiers) et d´encadrer les principales productions. A la même époque les politiques d´encouragement à la qualité sanitaire ont été développées. La reconnaissance des produits de qualité a été instaurée et consolidée. Ces choix ont permis à l´Europe d´avoir les produits alimentaires les plus sains, élaborés dans des conditions de sécurité exceptionnelles et de qualité.
Au cours de cette période, les exigences environnementales pour la production agricole se sont renforcées. De nombreuses réglementations ont été publiées sur les conditions d´utilisation des produits phytosanitaires (autorisations de mise en marché, limites maximum de résidus sur les produits récoltés, listes de produits dangereux pour la santé, pour l´environnement ) et d´autres liées à la protection de l´environnement (directive « nitrates », directive cadre sur l´eau...).

Le virage des années 90

Après une phase de fort accroissement de la production, un virage anti-productiviste a été pris en 1992 (« réforme Mac Sharry ») puis renforcé en 2003. Les aides directes aux surfaces agricoles (DPU pour « droit à paiement unique ») ont alors progressivement remplacé les aides aux produits. De nouvelles règles de production plus respectueuses de l´environnement ont accompagné la mise en place de ces dispositifs d´aide. La « conditionnalité » des aides oblige au respect de ces règles pour
bénéficier des aides communautaires. De même, ont été imposées la mise aux normes des bâtiments d´élevage et des garanties pour le bien être des animaux pendant l´élevage, le transport et au moment de l´abattage. Différentes mesures budgétaires d´accompagnement de ces politiques ont été renforcées notamment grâce aux fonds dits « du 2ème pilier » afin d´encourager les pratiques agro-environnementales (réduction de l´utilisation des pesticides et des engrais), la rotation des cultures, l´agriculture biologique et le développement rural...

Performance économique et performance environnementale

La dernière réforme de la PAC, décidée en 2013, renforce l´équilibre entre la production et le respect de l´environnement. Le rééquilibrage des mesures de soutien direct au profit des filières et des régions les moins favorisées (les zones de montagne ou ultra-marines) ou encore des jeunes, a guidé les décideurs européens dans leur recherche d´un meilleur équilibre entre les productions, les régions et le respect de l´environnement. Plus encore, la conditionnalité des aides a été renforcée par ce que l´on appelle le « verdissement » des aides. Ainsi, pour bénéficier des subventions à l´exploitation agricole, des contraintes de rotation des cultures pour ne pas appauvrir les sols, de conservation de prairies, par exemple, sont dorénavant exigées.
Ces mesures apparaissent comme des contraintes nouvelles pour les agriculteurs. Ils s´y plient pour répondre à la réglementation censée traduire la demande des citoyens européens. A chacune des étapes des réformes engagées depuis cinquante ans, la politique agricole commune entraîne une évolution importante des pratiques des agriculteurs, sans abandonner les exigences de qualité. Elle a en effet l´ambition de faire partager le modèle équilibré d´agriculture qui se développe en Europe. Elle poursuit ainsi son objectif de rechercher en permanence un équilibre entre productivité et durabilité.
Ainsi le modèle agricole promu par la PAC doit permettre une production suffisante, de qualité, tout en maintenant une vie sociale en territoire rural. La nouvelle PAC vise aussi à garantir la disponibilité des moyens naturels de production, notamment la terre et l´eau. Cette politique agricole, qui tend au développement du 2ème pilier de la PAC au détriment du 1er pilier, fait cependant l´objet de critiques qui ne peuvent être ignorées. Ainsi, la Cour des comptes européenne critique les conditions de mise en oeuvre des crédits du 2ème pilier. Elle ne met pas en cause directement le choix de renforcer le 2ème pilier mais reproche à la Commission de s´être « trop focalisée sur l´exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l´obtention de résultats de manière efficiente ». Elle considère que les objectifs fixés résultent plus d´une estimation des résultats potentiels, à partir du budget disponible, que d´une analyse des besoins en matière de politique publique.

Le document dans son intégralité est publié sur [url=http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_13083_Ideees_recues_Episode_2_V_14_mars_2014_cle0aee21.pdf]le site du ministère[/url].