Pac: la Pac coûte-t-elle trop cher ?

On ne peut porter un jugement sur le caractère raisonnable ou non du coût d'une politique qu'au regard de ses objectifs et de ses résultats. Ainsi, le coût de la PAC est à mettre en relation avec les objectifs qui lui sont assignés. Il s´agit donc d´apprécier les bénéfices qu´elle procure au regard de la sécurité de l'approvisionnement de l'Union européenne, du niveau de vie de la population agricole, du coût de l'alimentation pour les ménages, de l'amélioration de la productivité de l'agriculture et de la stabilisation des marchés.

A quelle aune mesurer le coût de la PAC ?
Le coût de la PAC est-il disproportionné au regard des bénéfices qu'elle procure ? Faut-il rapporter le coût de la PAC au nombre d'actifs agricoles ? A la valeur de la production agricole finale ? Au coût du budget alimentaire des ménages ? Avec 57 milliards d'euros pour 2011, le budget de la PAC représente une dépense de 5 155 euros par actif agricole, ou encore 16 % de la valeur de la production agricole européenne ou 6 % du budget alimentaire des citoyens de l'Union. Soit 113 euros par habitant et par an. Est-ce trop, est-ce trop peu ?
Même s'il est désormais reconnu une compétence partagée entre l'Union et les États membres en matière d'agriculture, la doctrine qui a longtemps prévalu faisait de l'agriculture une compétence exclusive de la Communauté européenne. En conséquence, les budgets nationaux consacrés à l'agriculture ne revêtent qu'un caractère résiduel. Ainsi, au regard de la dépense publique européenne et au niveau de chaque État membre, l'agriculture constitue une exception par rapport aux autres politiques publiques (éducation, sécurité, santé, emploi, industrie, tourisme...), dont le financement est pour l'essentiel porté par les budgets nationaux ou au mieux partagé entre les différents niveaux (formation, recherche...). Alors, il n'est pas surprenant que l'agriculture représente une part significative du budget européen dès lors que les autres politiques publiques sont loin d'avoir atteint le même niveau d'intégration.
Avant même que l´Union européenne ne conditionne les aides européennes à la prise en compte de contraintes environnementales dans ses politiques, celle-ci finançait sur le « 2ème pilier » certaines actions répondant à des objectifs d´aménagement et
d´environnement. Elle a ensuite soumis le versement de ses aides au respect de conditions, notamment environnementales. Puis elle a accentué cette composante environnementale dans les objectifs poursuivis par la PAC par ce qu'il est convenu de désigner sous le terme de « verdissement ».

La PAC représente moins d´1 % des dépenses publiques européennes
Affirmer que le coût de la PAC est excessif n'a, en tant que tel, pas grand sens. Si la PAC représente une part significative du budget européen, c'est principalement parce qu'il s'agit de la seule politique dont le budget a été complètement intégré au niveau de l'Union européenne. La PAC représente moins de 1 % de l'ensemble des dépenses publiques si l´on considère l´ensemble des dépenses publiques de tous les États memb
res et de l´Union européenne.
C´est trois fois moins que la contribution de l´agriculture au PIB européen (2 %). On peut comparer les données concernant l´agriculture, en France, au secteur de la culture qui, pour une contribution au PIB et un nombre d´emplois comparables, bénéficient de dépenses publiques deux fois supérieures par habitant.
On peut aussi comparer ces données aux aides accordées à l´industrie (en 2011, le total des aides non liées à la crise en Europe s´est élevé à 64,3 milliards d´euros pour une contribution de l´industrie au PIB européen de 25 %), en considérant cependant que les industries agro-alimentaires, qui représentent 1/6 de l´activité industrielle européenne, sont plus ou moins directement bénéficiaires de la PAC.
Mais la PAC c´est plus que la contribution de l´agriculture et des industries agro-alimentaires au PIB, à l´emploi et à la balance commerciale. C´est aussi la
sécurité dont bénéficient les consommateurs européens en matière alimentaire. C´est, enfin, la contribution qu'apporte la PAC à l'économie des territoires ruraux en terme d´investissements et d´emplois puisque qu´elle impacte directement la moitié du territoire français.

Le document complet est [url=http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_13083_Ideees_recues_Episode_2_V_14_mars_2014_cle0aee21.pdf]téléchargeable ici.[/url]