PAC – Assurance récolte : renvoyer votre déclaration de contrat avant le 30 novembre !

Comme lors des dernières campagnes PAC, les exploitants qui souhaitaient
bénéficier de cette aide pour couvrir en partie leur assurance multirisque
climatique devait cocher la case correspondante sur le formulaire
« Demande d'aides » lors de leur déclaration PAC 2015.

La dernière
étape pour percevoir cette aide est le retour en DDT du formulaire
de déclaration de contrat d'assurance,
fourni par l'assureur, avant le 30 novembre. 

Les déclarants doivent penser
à signer ce document avant de le renvoyer à l'administration. Si ce document
n'est pas renvoyer dans les délais impartis, cette demande d'aide ne pourra
aboutir.