Pac 2015 et 2016 : point de situation

La demande d'acompte (dite ATR 2016) est à effectuer sur Télépac jusqu'au 20 septembre pour pouvoir toucher au 15 octobre une avance Pac de 90 % des aides découplées et des aides couplées bovines. Sauf les nouveaux installés et ceux qui ont changé de numéro pacage qui toucheront un montant forfaitaire à l'hectare. 

Pour les reatrdataires, il sera toujours possible de faire la demande après cette date mais le paiement de l'acompte sera décalé de 4 semaines.

•Novembre 2016 : avance de 70 % des aides ovines et caprines

•Décembre 2016 : solde des aides ovines et caprines

•Au plus tard février 2017 : soldes aides bovines

•Début du printemps 2017 : solde des DPB et de l'ICHN

Le versement du solde des aides 2015 a démarré le 8 septembre et s'étalera jusqu'à mi-octobre pour les dossiers les plus complexes.

Le solde des aides couplées végétales sera régularisé entre le 1er et le 15 octobre et l'ICHN d'ici fin octobre. Viendra ensuite l'instruction des dossiers MAEC et des aides bios dont le paiement ne devrait pas intervenir avant 2017.