PAC 2015 : Dernier jour pour faire sa demande d'avance de trésorerie 3

Pour
ceux qui n'avaient pas déposé de formulaire ART en 2015, il est possible de demander
une avance. Pour réaliser cette demande, un formulaire « ATR3 » est à renvoyer à la DDT avant le 31 mars 2016. (voir document téléchargeable ci-dessous).

Pour les aides du 2^nd
pilier (MAEC, Bio, ICHN) ainsi que pour l'assurance récolte et les aides
couplées végétales, une avance de trésorerie est désormais possible. Elle sera
automatique pour tous les demandeurs qui avaient renvoyé leur formulaire ATR en
2015. Pour les autres, il faudra impérativement effectuer une demande d'ATR 3,
en renvoyant le nouveau formulaire.

Pour les JA, après plusieurs semaines de négociations entre
les JA et le ministère, une solution semble en passe d'être validée. Le montant
forfaitaire de 106€ attribué aux jeunes sans références sera revalorisé à
hauteur de 200€. Cette nouvelle aide concernera tous les jeunes sans référence
avec un nouveau numéro PACAGE en 2015. Même démarche encore, si aucune demande
d'ATR n'a été faite sur 2015, il faudra remplir le formulaire ATR3.

Malgré les demandes répétées de
la FDSEA, les
entreprises faisant l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité (liquidation
judiciaire, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire) ne
sont toujours pas éligibles à la présente aide. Il est aussi regrettable que
les MAET ne fassent pas parties du calcul de cette ATR.

 Pour tous ces versements d'ATR, en cas de trop perçu, le rééquilibrage
se fera sur le versement des aides 2016, aucun remboursement ne sera demandé.