DPU: Les deux formulaires des nouveaux programmes de la réserve nationale sont enfin arrivés. Un ticket d´entrée obligatoire pour les aides Pac 2015.
Depuis la création des DPU, les nouveaux entrants dans le programme et donc les nouveaux installés étaient gérés par un programme de réserve départementale des DPU afin de les revaloriser à hauteur de la moyenne DPU départementale. Nouvelle réforme oblige, cette année le ministère n´a pas reproduit les programmes départementaux mais a créé 2 nouveaux programmes nationaux destinés aux nouveaux installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014 détenant des DPU inférieurs à la valeur moyenne du département et pour les nouveaux installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 (ayant donc par défaut une valeur DPU supérieure à la moyenne départementale et n´ayant pas activé de DPU sur la campagne Pac 2012/2013).
o 1er programme : installation entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014 avec une valeur moyenne DPU inférieure à la moyenne départementale.
Ce programme concerne les agriculteurs qui se sont installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014 et qui aurait une valeur moyenne de leurs DPU à l´hectare inférieure à la moyenne départementale.
Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau programme, l´agriculteur devra justifier d´une capacité professionnelle à la date de son installation et devra également présenter un projet d´installation dont l´importance permet de répondre aux conditions d´assujettissement au régime de la MSA, consituant une unité économique indépendante et viable au terme de la cinquième année de l´installation sur la base d´un plan de développement. La date d´installation à renseigner sur le formulaire est la date de votre première affiliation à la Mutualité sociale agricole en tant qu´exploitant agricole. Cette date doit être comprise entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014. Cette prise en compte de la date d´installation a pour objectif de revaloriser les DPU afin que le portefeuille se rapproche de la valeur moyenne départementale et ce sur le nombre d´hectares admissibles déclarés sur la campagne Pac considérée. Attention, si l´installation a eu lieu en forme sociétaire, la société n´est éligible que si tous les associés répondent aux conditions d´éligibilité au programme. Si c´est le cas, un seul formulaire sera nécessaire pour bénéficier de la revalorisation.
o 2ème programme: pour tous les nouveaux exploitants installés entre 16 mai 2013 et le 15 mai 2014.
Ce programme concerne tous les exploitants qui se sont installés pour la première fois entre le 16 mai 2013 et 15 mai 2014, qui n´avaient pas de portefeuille DPU en 2012/2013 et qui n´ont jamais bénéficié de la réserve départementale DPU. Attention, avec la nouvelle réforme de la Pac, l´année de référence pour bénéficier de DPB (droit à paiement de base) en 2015 sera la campagne 2013. Si vous êtes dans cette situation, il est donc nécessaire de réaliser une demande à la réserve pour avoir votre « ticket d´entrée » en 2015. Comme pour le programme précédent, si vous vous intallez en société, celle ci n´est éligible au programme que si tous les associés gérants sont nouveaux exploitants.
Compte tenu de la complexité de chaque situation, nous vous conseillons de vous rapprocher du service Pac de la Maison des Agriculteurs pour de plus amples renseignements ou directement auprès de la DDT. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Agri72 / conseils PAC DPU
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