PAC 2014/2020 - Après des mois d´attente, le Ministre abat ses cartes sur l´aide couplée à la vache allaitante

Stéphane LE FOLL a annoncé ce mardi ses arbitrages concernant les modalités d´attribution des aides couplées. Concernant la Prime au Maintien des Troupeaux de Vache Allaitante, le choix a été fait, selon les propos du Ministre, de favoriser la consolidation des troupeaux de taille moyenne (de 70 à 80 vaches), c´est-à-dire des troupeaux nécessitant un emploi à temps complet pour une exploitation spécialisée dans l´élevage de bovins viande.

Règles d´attribution de la PMTVA pour 2015

Avant tout, conformément au droit communautaire, les droits historiques issus de la réforme de 1992 sont supprimés.

Un seuil d´éligibilité a été fixé à dix vaches allaitantes, et les montants suivants ont été annoncés, sur la base d´une enveloppe de 670 Millions d´euros par an :

Montant par vache allaitante :
- de 1ère à la 50ème : 187 EUR
- de 51ème à la 99ème : 140 EUR
- de la 100ème à la 139ème vache : 75 EUR
- à partir de la 140ème : 0 EUR

Le principe de transparence des GAEC s´appliquera aux seuils retenus.

Pour le Ministre, l´aide est destinée au maintien des éleveurs de bovins viande sur tout le territoire et non au développement de la production. Il justifie le principe d´une dégressivité de l´aide par deux points :
- d´une part, il s´agit d´encourager le maintien des petits troupeaux pour éviter l´abandon de l´activité d´élevage de bovins viande en consolidant l´aide accordée jusqu´Ã  50 vaches allaitantes (ce qui correspond à la taille moyenne des troupeaux de plus de 10 vaches);
- et d´autre part, il est indispensable de consolider les troupeaux dont la taille avoisine les 70 à 80 vaches. Ces troupeaux correspondent à la mobilisation d´une unité de travail à temps complet, et donc à la taille du troupeau d´une exploitation spécialisée.

L´aide s´appuiera également sur une référence d´animaux éligibles par exploitation, sur la base des animaux effectivement présents en 2013, sans interdire les nouveaux entrants dont l´accès à l´aide sera permis par la création d´une réserve.

Les races mixtes seront éligibles, en s'assurant qu'une vache qui produit du lait n'est pas aidée via la prime à la vache allaitante.

Un taux de productivité minimum de 0.8 veau par vache sur une période de 15 mois sera nécessaire pour toucher la totalité de l'aide.

Pour les nouveaux producteurs, les génisses seront prises en compte au titre des animaux éligibles, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, et ce pendant les 3 premières années suivant le début de l´activité.

Au cours de la période de détention, il sera possible de substituer une vache par une génisse dans la limite de 20% des femelles primables.

L´aide à l´engraissement est supprimée et l´enveloppe de 8MEUR sera affectée à la prime à la vache allaitante pour consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs-engraisseurs. Pour Stéphane Le Foll, ceci permettra de remonter les montants d´aide par animal.