OGM : le Conseil d´Etat rejette définitivement le MON810

Cette décision va à l´encontre du recours déposé le 18 mars par les maïsiculteurs, notamment l´AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et l´UFS (Union française des semenciers), qui estimaient que la « position doctrinale » du ministre de l´Agriculture à ce sujet était une entrave au « droit à l´innovation ». Le juge des référés a estimé que cet arrêté pris par le ministre de l´Agriculture « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière ». La décision a été saluée par Stéphane Le Foll, ministre de l´Agriculture et Ségolène Royal, ministre de l´Ecologie, qui avaient déjà tenu à rappeler leur volonté de maintenir l´interdiction de la culture des OGM en France après l´arrachage de plants de maïs supposés transgéniques par des militants anti-OGM le 2 mai. Suite à cette décision, l´AGPM a demandé au Conseil d´Etat de « statuer dès que possible sur le fond », considérant que l´instance n´avait « pas écarté l'existence de doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté ». La FNSEA s´est exprimée de façon plus générale sur le traitement des OGM dans la politique actuelle, refusant « l´approche binaire et clivante pour ou contre les OGM », et demandant un débat moins dogmatique, davantage axé sur la question de la recherche et de l´innovation.

Source : Actuagri