Nitrates : une modification de l'arrêté national est en projet

Le programme d'actions nitrates national va prochainement être modifié. La plupart des modifications sont apportées pour exécuter l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, concernant le stockage au champ, épandage sur sols gelés, ou en forte pente.

Premier point important : le stockage des fumiers compacts pailleux au champ est maintenu. Mais plusieurs obligations nouvelles sont introduites, pour éviter des fuites dans les milieux aquatiques, notamment : le tas ne devra pas rester sur place plus de 9 mois. Entre le 15 novembre et le 15 janvier, il devra être déposé sur prairie, ou sur un lit de matériau absorbant (paille), ou bien il doit être couvert. Avancée majeure pour les éleveurs de volailles : les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement pourront être stockés au champ sans délai préalable en bâtiment ou fumière. 

Les valeurs d'excrétion d'azote par les animaux sont mises à jour au vu des derniers résultats connus. Pour les porcs : chaque éleveur pourra utiliser un bilan réel simplifié, c'est-à-dire les valeurs de production d'azote propres à son exploitation.

Par contre, le délai de mise aux normes dans les « anciennes » zones vulnérables est maintenu au 1er octobre 2016, en dépit de la situation économique difficile et du retard pris dans la mise en route de l'accompagnement financier pour ce secteur. Aucune dérogation n'est prévue pour les éleveurs proches de la retraite, ou ceux qui ont des difficultés financières ou problèmes de santé. Ces points ont pourtant été dénoncés par la profession depuis des mois. 

Autre élément problématique : les valeurs d'excrétion de l'azote par les vaches laitières en système herbager vont augmenter (car elles ne bénéficieront plus de la dérogation obtenue en 2014). Quelle cohérence avec les objectifs de maintien des prairies pour la biodiversité et la qualité de l'eau ?

Le ministère de l'Environnement a ouvert, jusqu'au 25 avril 2016, une consultation publique sur ce projet d'arrêté. Ensuite, le texte sera signé et entrera en vigueur dans toutes les zones vulnérables. Pour soutenir les avancées obtenues au niveau national dans ce texte, et améliorer encore son contenu la FDSEA vous invite à participer à cette consultation publique.