L'action du réseau FNSEA a permis d'obtenir de réelles avancées tant en matière de programmes d'actions, que de zonage et de financement pour l'application de la Directive Nitrates en France. Ainsi, fin 2015, la justice a donné raison à deux reprises au réseau,
- d'une part, en rejetant le recours de la ministre de l'Écologie demandant un sursis à exécution pour l'annulation de la zone vulnérable 2012 du bassin Artois-Picardie
- et, d'autre part, en annulant la zone vulnérable 2012 du bassin Rhône Méditerranée.
Par ailleurs, les Parlementaires ont voté un amendement autorisant un amortissement accéléré notamment pour les stockages d'effluent construits, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Concernant le Maine-et-Loire :
- dans la zone vulnérable définie en mars 2015 : le programme d'actions entrera en vigueur pour la campagne 2016-2017
- la zone vulnérable 2012 devrait être annulée le 15 janvier suite à une décision de la cour d'appel de Nantes. Toutes les conséquences en termes de programme d'actions et mises aux normes ne sont pas encore clarifiées. Nous devrions avoir plus de précisions d'ici une à deux semaines.
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