Méthanisation : revalorisation des prix de rachat

Le texte  modifie l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, en y introduisant la possibilité, pour certaines installations, de bénéficier d'un avenant contractuel.

La demande de la profession agricole de réévaluation à la hausse des tarifs est entendue dans une certaine mesure. La revalorisation du tarif de base à 18 ct€ / kWh pour 80 kW et 16,5 c€ / kWh pour 300 kW est prévue. De même, l'arrêté prévoit la révision de la prime pour le traitement des effluent  à 4 c€ / kWh pour les installations incorporant plus de 60% d'effluents d'élevage dans les méthaniseurs. Est prévu également  une extrapolation linéaire de la prime. Ceci permet à l'ensemble des agriculteurs-méthaniseurs utilisant les effluents de bénéficier de la prime a proportion de la part utilisée.

Cependant, on regrettera que la demande relative au rallongement de la durée des contrats à 20 ans pour opérer un traitement égalitaire avec les nouveaux projets, n'ait pas été entendue.