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MAET et MAEC : encore quelques jours pour demander une dérogation

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 29/09/2016 à 15:28 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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MAET et MAEC : encore quelques jours pour demander une dérogation

Des dérogations aux cahiers des charges sont possibles, suite aux crues tardives de ce printemps

Suite aux crues tardives de cette année 2016 sur les Basses Vallées Angevines, la Vallée de la Loire et la Vallée du Thouet, une dérogation aux cahiers des charges MAEC et MAEt sur les prairies est toujours possible.
Les arrêtés officiels ont été publiés et les dernières demandes de dérogations doivent être transmises 15 jours ouvrés maximum après leur publication :
Pour les MAEC : date de publication au 15 septembre 2016
Pour les MAEt (ancienne programmation) : date de publication au 23 septembre 2016
Il est vivement conseillé de faire cette demande de dérogation pour l'ensemble des parcelles submergées engagées en MAEC ou MAEt.

Le formulaire est disponible ici.

   

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