Irrigation :gestion des étiages

L´arrêté étiage encadre les prélèvements d´eau, pour tous les usages dont l'irrigation. Il est décliné par des arrêtés hebdomadaires en période d´étiage, qui définissent les restrictions ou interdictions de prélèvement.

L´arrêté du Maine-et-Loire est en cours de révision. Il doit en effet être mis en conformité avec le SDAGE, et intégrer les nappes souterraines. Le projet d´arrêté est en consultation publique jusqu´au 11 avril sur le [url=http://www.maine-et-loire.gouv.fr/consultation-du-public-r784.html]site de la préfecture. [/url]

La FDSEA vous propose ci-dessous un avis sur ce projet, que vous pouvez copier et envoyer à l'adresse suivante : ddt-sefaer@maine-et-loire.gouv.f
Bien préciser l'objet 'consultation arrêté étiage'. Vous pouvez aussi indiquer dans le message à quel titre vous répondez (irrigant, agriculteur...).
Même si le texte est globalement satisfaisant, il semble nécessaire de clarifier certains points, et d'insister sur la nécessaire concertation en amont des restrictions et interdictions.

Dès que l'arrêté définitif sera connu, nous communiquerons les nouvelles règles sur ce site et dans l'Anjou Agricole.

Avis sur le projet d'arrêté étiage :
Nous avons pris connaissance du projet d´arrêté cadre étiage, et vous soumettons nos remarques.
Tout d´abord, nous notons que les prélèvements dans les eaux superficielles pour des usages prioritaires pourront être interdits en cas d´atteinte des seuils de crise. Cet élément nouveau peut être très pénalisant pour des cultures spécialisées, pour lesquelles une coupure d´irrigation peut entraîner la perte totale de la récolte voire même une perte de l´outil de production (vergers). Nous insistons sur la nécessité de conduire une concertation en amont des arrêtés hebdomadaires, et d´envisager des dérogations pour que la survie des végétaux soit assurée, comme l´indique l´article 18.
Les niveaux des piézométries de référence ont été fixés avec peu de recul. Nous proposons qu´un bilan soit fait au bout de 3 années, pour éventuellement les ajuster aux nouvelles connaissances.
Il semble que la carte des zones d´alerte des eaux souterraines en annexe ne corresponde pas aux zones définies dans l´arrêté (article 15). De notre point de vue, les alluvions de Loire et le secteur de la Thau (zone 14) doivent bien être gérés en fonction du débit de la Loire comme c´est mentionné dans l´arrêté, et non de la piézométrie à Mouzillon comme suggère l´annexe.
Concernant le Thouet : nous constatons une forte hausse du débit de référence de crise (par rapport au seuil d´interdiction actuel). Quelle est la raison de cette augmentation de 50% ? Nous demandons que ce débit soit révisé à la baisse, pour le rapprocher du niveau actuel et éviter des interdictions précoces qui déstabiliseraient les exploitations concernées.
Les mesures de restriction pour le remplissage des réserves amènent également quelques remarques. Notamment, en eaux superficielles, nous demandons que le remplissage des réserves utilisées pour des usages vitaux et prioritaires reste envisageable en niveau de coupure (comme pour les prélèvements directs). Nous ne comprenons pas pourquoi il est fait mention des stockages d´eaux pluviales et retenues collinaires dans la partie concernant les prélèvements dans les eaux souterraines (tableau de l´article 14). Nous proposons la formulation suivante, pour les objectifs en niveau 2 dans le tableau de l´article 14 : « interdiction de prélèvement (y compris pour remplissage des plans d´eau) de 10h à 20h à l´exception des usages vitaux et prioritaires ».
D´une façon plus générale : les modifications de cet arrêté, et surtout l´intégration des prélèvements en eaux souterraines, vont nécessiter un temps de pédagogie et d´adaptation. Il nous semble nécessaire de prévoir une large communication sur ces nouvelles mesures auprès des irrigants. En cas de contrôle révélant le non-respect d´une nouvelle règle en 2014, nous demandons qu´aucune sanction ne soit appliquée, mais qu´un rappel à la règle soit effectué.